Un projet de loi déposé par des députés disponible sur le site de l’assemblée nationale qui sera débattu à la fin du mois, propose d’instaurer une taxe sur le référencement d’images et de photos .

Une taxe sur le référencement des images

Certains parlementaires parlent d’instaurer un système de taxe payée par les moteurs de recherche / de référencement d’images .

Le constat initial est que sur internet de nombreuses utilisations des images ne sont pas ou peu contrôlés, donc beaucoup d’auteurs ne bénéficient pas du droit à l’image supposé être payé par l’utilisateur final.

Cet amendement prévoit notamment une rémunération indexée sur les recettes de l’exploitation du référencement de ces images… seul hic… Google ne propose pas de référencement payant ni de publicité sur ces images…

Selon les députés Les républicains « l’internaute ne serait pas sanctionné ou pénalisé. Au contraire, les internautes pourraient, grâce à ce nouveau système, où la rémunération est assise sur les seules recettes d’exploitation du moteur de recherche, conserver la gratuité et la liberté d’accès aux images ». Mais du coup si personne ne paie… personne ne gagne ?

Google et les autres qui en profitent ?

En référençant tout ce contenu image, les moteurs comme Google enrichissent leurs bases de données et augmentent de facto la qualité de leur service seulement… personne ne paie les droits du coup et les auteurs se retrouvent lésés.

En imposant cette taxe, les députés cherchent à créer un système obligatoire de gestion des droits en insérant automatiquement un chapitre sur le référencement image des oeuvres d’arts pour préparer la taxe Google/ yahoo / bing.

« Le barème et les modalités de versement de la rémunération sont fixés conventionnellement entre les sociétés agréées et les organisations représentant les éditeurs de services de moteur de recherche et de référencement, ou à défaut, par une commission paritaire » expliquent les dépositaires du texte de loi.

Affaire à suivre…

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